Conseil national: au lendemain de la deuxième semaine de session.
Deuxième semaine écourtée pour le Conseil national puisque les parlementaires ont profité de quelques heures de liberté pour leur traditionnelle excursion. Mais tout de même une semaine chargée d’importants dossiers autour de la loi, de l’argent et de l’armée.
Elle vient des rangs de l’UDC et elle été adoptée par la Chambre du peuple, l’initiative qui exige que, pour chaque nouvelle loi adoptée, une ancienne soit refusée – on in, one out. La Chambre des cantons doit encore se prononcer. Au contraire, la proposition que les Juges fédéraux prêtent serment devant l’Assemblée fédérale ainsi que les personnes coupables d’actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement soient internées à vie, ces deux propositions ont été refusées par le Conseil national.
Côté gros sous maintenant: le Conseil national maintient ses positions quant aux crédits supplémentaires au budget 2017: le désaccord est donc toujours d’actualité avec le Conseil des Etats à propos de deux rallonges budgétaires controversées pour le projet informatique FISAL-IT et pour le Ministère public de la Confédération. Si la divergence demeure, les deux crédits seront supprimés.
Autre sujet financier, le Parlement entend lutter contre le tourisme d’achat et le Conseil des Etats a transmis à sa commission une motion qui exige que la TVA suisse soit prélevée sur des marchandises achetées à l’étranger dès 50 francs, contre 300 francs actuellement.
Et du côté de la Chambre des cantons toujours, les sénateurs ont accepté un postulat visant à restreindre, voire d’exclure l’accès à l’aide sociale aux étrangers provenant d’Etats tiers. Ces mêmes sénateurs ont refusé la création d’un visa spécial pour les étrangers fondant une entreprise start-up dans notre pays.
Le message sur l’armée 2017 a longuement occupé le Conseil national… dans un typique combat gauche-droite. Nous avons suivi les propositions du Conseil fédéral et ouvert des crédits pour un montant total de 2,1 milliards de francs, soit: 900 millions pour le programme d’armement, 750 millions de crédits-cadres pour le matériel militaire et 461 millions pour le programme immobilier.
Toujours au chapitre de l’armée, nous avons refusé l’examen d’un service militaire obligatoire pour les femmes.
Pierre-André Page,
conseiller national, Châtonnaye
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