Deux semaines intenses avec finances, sécurité routière, armes et gilets.
Les deux premières semaines de la session d’automne du Conseil national auront été, à coup sûr, marquées par la votation autour du PF 17: le projet fiscal 17, successeur de la RIE III, a franchi la rampe des deux Chambres avant, sans doute, que le peuple ne tranche définitivement à l’horizon de l’an prochain.
En février 2017, les citoyennes et citoyens suisses refusaient la RIE III (réforme de l’imposition des entreprises). Aujourd’hui, les deux Chambres s’apprêtent, le 28 septembre prochain, à clore le dossier PF 17 en votation finale. Le Conseil national s’est rallié au Conseil des Etats et, par 114 oui contre 68 non, a accepté ce PF 17 – que j’ai personnellement soutenu. Point principal de ce projet: la perte liée à la réforme de la fiscalité des entreprises sera compensée par un renflouement du premier pilier, l’AVS. En d’autres mots, chaque franc d’impôt perdu par la Confédération, les cantons ou les communes via l’imposition des entreprises, devrait être «compensé» par un franc au profit du premier pilier: cela représenterait un apport financier de quelque deux milliards de francs pour l’AVS. Le texte du PF 17 prévoit notamment une augmentation du taux de cotisation de 3 pour mille pour l’employeur et pour le salarié, augmentation qui rapporterait quelque 1,2 milliard de francs en 2020. Mais, selon toute vraisemblance, le peuple aura le dernier mot, l’an prochain, suite au référendum que nous promettent les Jeunes Verts.
Dénominateur commun: sécurité
Trois autres sujets ont retenu mon attention, tous trois ont un dénominateur commun, la sécurité. Sécurité routière d’abord, avec notre soutien apporté à une motion demandant que les retraits de permis soient mieux encadrés: aujourd’hui, les procédures longues doivent être raccourcies et la loi doit mieux encore tenir compte des situations personnelles et professionnelles de celles et ceux à qui le permis de conduire est provisoirement retiré.
Sécurité des militaires ensuite, puisque le Conseil national a refusé, par 128 voix contre 63, de couper un crédit pour acheter un gilet de protection pour chaque militaire. Cet équipement sécuritaire coûte 3’000 francs par individu.
Sécurité enfin avec la législation sur les armes: la Chambre du peuple a enterré par 116 voix contre 63, une motion qui demandait de ne pas reprendre la législation de l’Union Européenne qui durçit la législation sur les armes. Les propriétaires d’armes à feu, les tireurs, les chasseurs devraient donc être plus sévèrement contrôlés à moins que le peuple n’ait le dernier mot suite à un très probable référendum qui pourrait être très prochainement lancé.
Don du sang et AVS
Lors de ces deux premières semaines de session automnale, j’ai déposé deux interpellations: l’une demande que le Conseil fédéral étudie la faisabilité d’indemniser celles et ceux qui donnent leur sang. Car le sang manque dans nos hôpitaux et la motivation de la population s’estompe… Ma deuxième interpellation touche, plus techniquement, une adaptation de l’AVS pour les indépendants en fin d’activité et la question des revenus fictifs.
Pierre-André Page,
conseiller national, Châtonnaye
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