Armée, agriculture et fiscalité

NEWS 10.06.2025

Quelques préoccupations du Conseil national en session d’été.

Pour cette première semaine de la session d’été de notre Parlement, je veux retenir nos préoccupations pour la sécurité de notre pays – et donc pour un large soutien à notre armée, pour notre agriculture – et donc pour la simplification de Digiflux comme la protection des conjointes ou conjoints d’agriculteurs en cas de divorce. Sans oublier la problématique de l’imposition fiscale individuelle menacée par un referendum.

La situation sécuritaire actuelle ne laisse planer aucun doute: notre pays, notre armée doivent être prêts à se défendre. Jeudi 5 juin dernier, le Conseil national a avalisé une enveloppe de 1,69 milliard de francs pour le budget de notre armée, dont 1,5 milliard de francs pour le seul programme d’armement. Si le risque d’une attaque traditionnelle directe sur la Suisse est faible, notre armée doit avoir la capacité de défendre le pays, une capacité qu’il faut rapidement renforcer, a expliqué le Conseiller fédéral Martin Pfister. Toujours dans le domaine militaire en revanche, par 97 voix contre 77, le Conseil national a refusé un crédit supplémentaire de 1 milliard de francs pour acheter des munitions pour le système de défense sol-air de longue et moyenne portées. Cela n’a aucun sens d’acquérir des systèmes de défense sol-air sans munitions, a vainement plaidé mon collègue Jean-Luc Addor: mais le Chef du Département de la défense a rappelé que, pour l’heure, les moyens financiers font défaut.

Au chapitre de l’agriculture, le Conseil national a tacitement approuvé une version modifiée d’une motion de mon collègue Nicolas Kolly à propos de Digiflux, une plateforme informatique réglant l’utilisation d’engrais et de pesticides. L’introduction de ce système est reportée à 2027 dans une version simplifiée.
Autre «victoire» pour le monde paysan: le Conseil national a approuvé, par 170 voix contre 12, un projet du Gouvernement qui entend mieux protéger financièrement les conjointes et conjoints d’agriculteurs en cas de divorce, un projet qui comble une lacune: aujourd’hui en effet, les ex-époux ou partenaires enregistrés d’agriculteurs ne disposent d’aucune protection et devraient être indemnisés après une séparation. Le dossier doit encore être discuté au Conseil des Etats.

L’imposition individuelle des couples fait toujours débat… Cette semaine, le Conseil des Etats, à l’instar du Conseil national, a soutenu l’initiative populaire des Femmes PLR en faveur d’une imposition individuelle qui corrigerait ainsi la pénalisation du mariage, initiative que le Conseil fédéral combat avec un contre-projet. De leur côté, l’UDC et le Centre dénoncent une injustice pour les couples traditionnels à un seul revenu. Le dossier doit encore être sanctionné par un vote final du Parlement. Avant que… avant qu’un possible referendum ne soit lancé par le Centre, referendum que l’UDC soutiendrait notamment en raison des surcharges administratives qu’entraînerait cette imposition individuelle.

Pierre-André Page,
conseiller national, Châtonnaye