NEWS 22.06.2025
Session d’été du Conseil national.
Dernière, mais lourde, semaine de la session d’été du Conseil national… D’importants objets comme l’imposition individuelle, le pacte migratoire européen, un fonds pour le climat, le service civil ou encore nos relations économiques avec les Etats-Unis. Mais tout d’abord, une déception «fribourgeoise»…
Jeudi 19 juin, le Conseil national a refusé, par 117 voix contre 72, un projet du Conseil fédéral d’octroyer à l’Institut pour le fédéralisme, dirigé par l’Université de Fribourg, un soutien financier pérenne. Actuellement, cet institut ne bénéficie d’aucune subvention fédérale stable : et pour poursuivre ses activités, il a besoin d’environ un million de francs. Le dossier doit encore être examiné par le Conseil des Etats où Fribourg compte deux sénatrices fribourgeoises.
Le très controversé projet de loi sur l’imposition individuelle a occupé quelques heures de débat… en finalité, les citoyens voteront puisque, selon toute vraisemblance, un référendum sera lancé.
Autre référendum probable, celui qui serait lancé contre la réforme du service civil: il doit être moins attractif et ses admissions doivent être réduites de 6’600/an à 4’000/an. Ce projet a été adopté par 119 voix contre 73. En parallèle, le Conseil national a accepté, par 111 voix contre 76, un postulat demandant la réintroduction de l’examen de conscience (aboli en 2009) – une mesure rendue nécessaire par le climat d’insécurité international actuel.
Pas de fonds pour le climat
La Chambre du peuple, aussi appelée la Chambre basse, a rejeté, par 120 voix contre 64, l’initiative populaire du PS et des Vert-e-s pour la création d’un fonds climat. Ce fonds, entre 3,9 et 7,8 milliards de francs par an, et hors du frein à l’endettement, devrait servir à construire davantage de panneaux solaires, à accélérer les rénovations de bâtiments ou encore à développer les transports publics. A noter qu’aujourd’hui déjà, la Confédération et les cantons investissent plus de 2 milliards de francs pour le climat et un milliard pour la biodiversité. Ce dossier est reparti au Conseil des Etats.
Refus également du mécanisme de solidarité prévu dans le pacte migratoire européen, par 84 voix contre 82 et 20 abstentions: l’UDC a voté en bloc contre. Ce système de solidarité, obligatoire pour les pays de l’UE mais optionnel pour la Suisse, doit décharger les pays méditerranéens soumis à une forte pression migratoire. Le Conseil fédéral proposait d’y participer sur une base volontaire.
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