Loyers et crédits Covid-19 à l’ordre du jour

NEWS 01.11.2020.

Une mini-session de deux journées pour le Conseil national. Jeudi 29 et vendredi 30 octobre 2020, le Conseil national a vécu sa session extraordinaire d’octobre. Deux journées de débat aussi variés qu’intenses et auxquelles la pandémie du Covid-19 s’est encore invitée…

Le Conseil national a adopté la loi sur les crédits cautionnés par la Confédération dans le cadre de la crise sanitaire; il a choisi une version plus souple que celle du Conseil fédéral pour les entreprises qui ont eu recours à ce programme. C’est ainsi qu’en matière de durée d’amortissement, le délai de remboursement passe de cinq à huit années. Quant au taux d’intérêt, le Conseil national a décidé, par 90 voix contre 89, que ces crédits resteraient sans intérêt jusqu’au 31 mars 2028.

Toujours au chapitre du Covid-19, le Conseil national a décidé, par 91 voix contre 89, d’entrer en matière sur un projet de loi sur les loyers commerciaux: un texte qui prévoit que les locataires puissent bénéficier d’une réduction de loyer de 60%, sous certaines conditions. Une mesure qui touche loyers ou fermages inférieurs à CHF 20’000 par mois.

Tout autre sujet avec le terrorisme: le Conseil national a suivi une motion UDC, par 96 voix contre 79, visant à placer en détention sans délai toute personne de retour du djihad. Le Conseil fédéral estimait que le droit en vigueur permettait déjà pareille mesure: le Conseil des Etats doit encore se prononcer.

Et parmi toutes les autres questions débattues, citons l’adoption, par 126 voix contre 42, d’une motion demandant au Gouvernement de créer les bases légales pour imposer les cigarettes électroniques. Ou encore, en votation finale, le Conseil national a décidé que les lobbyistes ne devront pas montrer davantage patte blanche pour accéder au Parlement…

Respectons les gestes barrières, car le virus est plus que jamais bien là !

Pierre-André Page,
conseiller national, Châtonnaye