Armes, douanes et… CO2

NEWS 18.9.2021

Première semaine de la session d’automne. Souplesse d’un côté, fermeté de l’autre… La première semaine de la session d’automne du Conseil national n’aura pas été de tout repos.

Exportations d’armes tout d’abord: à l’nstar du Conseil des Etats, le Conseil national a refusé d’accorder au Conseil fédéral des exceptions. Il a rejeté l’initiative «correctrice» par 105 voix contre 88 et accepté, par 110 voix contre 76, le contre-projet indirect du Gouvernement. Conséquence : l’initiative sera retirée.

Ilôt de cherté ensuite: le Conseil national a accepté, par 106 voix contre 75, de supprimer totalement les droits de douane sur les produits industriels. Ce feu vert à la réforme douanière contredit le refus d’entrée en matière que ce même Conseil national avait voté en juin de l’an dernier… Les prix des voitures ou des appareils électroménagers importés devraient donc baisser, et ce d’un seul coup, puisque, de justesse, par 98 voix contre 97, la Chambre basse a refusé d’abolir ces droits de douane en deux étapes. Le monde paysan devrait être rassuré, puisque le Conseiller fédéral Guy Parmelin a garanti que les produits agricoles ne seront pas concernés mais que les agriculteurs en profiteront lors d’importations de machines, par exemple.

Agriculture encore, puisque le Conseil national a, tacitement, éliminé la dernière divergence avec la Chambre haute sur le soutien à la production sucrière suisse. Les contributions pour les betteraves sucrières seront maintenues jusqu’en 2026 tout comme la protection douanière. Et les cultures plus vertes se verront octroyer un supplément.

Emissions de CO2: deux questions

Les émissions de CO2 engendrées par les transports publics routiers m’interpellent… Pour mémoire et selon l’Office fédéral de la statistique, les émissions de CO2 des transports publics routiers (bus) ont augmenté, depuis 1990, de 35% ! Alors qu’au cours de cette même période, les émissions globales dues au trafic routier privé ont pu être stabilisées. Et rappelons que les transports publics routiers sont exonérés de la taxe sur les carburants fossibles, ce qui crée un avantage fiscal pour les véhicules les plus pollluants dans ce secteur.

Il est, à mon sens, urgent de prendre des mesures visant à décarboniser les transports publics routiers; les entreprises de transport public, appartenant aux collectivités publiques, ont un devoir d’exemplarité. D’où mes deux questions au Conseil fédéral:

• Le Conseil fédéral est-il également d’avis que les entreprises appartenant aux collectivités publiques doivent avoir un devoir d’exemplarité, en particulier concernant la diminution de leurs émissions de CO2 ?

• Le Conseil fédéral est-il aussi d’avis qu’il faut rapidement supprimer le remboursement des taxes sur les carburants en faveur des transports publics routiers ?

Et toujours les pendillards…

La décision du Conseil fédéral de rendre obligatoire l’utilisation de pendillards pour l’épandage du lisier dès 2022 engendre une situation catastrophique pour une partie de nos agriculteurs, des dégâts importants à la nature et à l’environnement, des questions de sécurité sur les routes comme des impacts financiers négatifs pour les petites exploitations et les exploitations de montagne.

Cette décision – que je juge complètement incompréhensible – doit être corrigée de suite: mon interpellation, déposée cette semaine, demande au Conseil fédéral que l’on aide financièrement les investissements des paysans obligés d’acquérir de nouvelles, lourdes et coûteuses machines.

Via une seconde interpellation, j’ai demandé au Conseil fédéral de retarder la date d’entrée en vigueur de cette obligation d’utilisation de pendillards. En effet, la demande pour de telles machines a été si forte qu’elle a entraîné des ruptures de stock: la fabrication a pris du retard, l’approvisionnement est difficile… Comment fait donc le paysan pour utiliser une machine qui n’est pas disponible sur le marché ?

Pierre-André Page,
conseiller national, Châtonnaye