NEWS 12.06.2023

Conseil national: une deuxième semaine fort diversifiée.

Une semaine fort diversifiée que cette deuxième semaine de la session d’été du Parlement qui s’est achevée, vendredi 9 juin, par mon annonce de candidature pour l’élection au Conseil des Etats – à côté de mon engagement à ma réélection au Conseil national.

«Il y a, et aujourd’hui sans doute plus que jamais, un intérêt public fondamental à ce que ces infrastructures énergétiques ne se retrouvent pas en mains étrangères. Surtout peut-être maintenant, alors que nous connaissons une situation plutôt tendue en matière de sécurité de notre approvisionnement énergétique»: voilà ce que j’ai défendu en plenum mercredi, au nom de la CEATE, à propos de la protection de nos «infrastructures stratégiques du secteur énergétique» (usines hydroélectriques, installations de transport de combustible ou de gaz, réseau électrique et centrales nucléaires). Le Conseil national a suivi sa commission par 120 voix contre 72 en acceptant ce durcissement des conditions d’investissements étrangers dans nos infrastructures énergétiques stratégiques.

Autre thème, autre résultat: le problème de la pollution aux substances per- et polyfluoroalkylées, les PFAS pour simplifier, est connu et nous sommes conscients de son acuité. Dans notre pays, plusieurs sites ont été découverts et nécessitent un assainissement afin d’éviter que ces substances, difficilement dégradables, ne se propagent dans les eaux de surface. Plusieurs cantons, Vaud, Saint-Gall par exemple, ont déjà pris la mesure de la situation et entrepris des démarches. Mais il n’est pas nécessaire de donner la compétence d’assainissement à la Confédération: d’une part les cantons sont conscients de la situation et décidés à agir et, d’autre part, pareille réglementation fédérale entraînerait des coûts à la charge des caisses fédérales, pour l’heure bien suffisamment chargées… Mardi, le plenum du Conseil national en a décidé autrement et a soutenu la motion par 134 voix contre 53.

Crédit Suisse et UBS: une CEP à l’unanimité

C’est donc oui: mercredi, à l’unanimité, le Conseil national a donné son feu vert à une Commission d’Enquête Parlementaire (CEP) qui sera chargée d’éclairer la débâche du Crédit Suisse et son rachat par l’UBS. Cette CEP – un instrument tout puissant qui permet, par exemple de consulter les procès-verbaux des séances confidentielles du Conseil fédéral – est la cinquième dans l’histoire récente du Parlement, les précédentes ayant traité de l’affaire des Mirage et de celle des fiches, de la démission d’Elisabeth Kopp et des dysfonctionnements de la caisse de prévoyance de la Confédération (PUBLICA).

Une autre fumée imposée

Aux côtés de la cigarette traditionnelle, c’est au tour maintenant de l’e-cigarette d’être frappée par l’impôt. Jeudi, le Conseil national a adopté, par 119 voix contre 42 et… 30 abstentions, un projet gouvernemental : les e-cigarettes seront divisées en deux catégories, les ré-utilisables et les jetables. Pour les premières, seuls les liquides contenant de la nicotine seront soumis à l’impôt sur le tabac. Le taux d’imposition sera faible, 20 centimes par millilitre.

Cyberattaques: rester attentifs !

Mercredi et jeudi, des attaques malveillantes ont visé le Parlement… Rien de verbal ni de physique, mais une cyberattaque qui a rendu le site parlementaire inaccessible par intermittences. Eh ! oui, même le premier pouvoir législatif de notre pays n’est pas à l’abri de hackers. L’occasion, peut-être, de rappeler à l’importance de ne pas sous-estimer ce genre de menaces et le devoir de prévention et d’attention à apporter à ces outils qui nous facilitent le travail (pas toujours, c’est vrai…)

Une candidature pour le choix

Enfin, hors session parlementaire, le vendredi m’a permis d’annoncer, à Romont, ma candidature pour l’élection au Conseil des Etats du 22 octobre prochain. J’entends ainsi soutenir nos listes pour le Conseil national et, surtout, offrir le choix à nos concitoyens et concitoyennes parmi lesquels notre parti UDC est solidement implanté. Je poursuivrai mes engagements en défendant l’économie, les indépendants et les agriculteurs: selon un récent rating de l’Union suisse des arts et métiers, le suis le parlementaire qui a le mieux défendu les PME durant ces deux dernières législatures. Avec conviction avec votre soutien !

Pierre-André Page,
conseiller national, Châtonnaye

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