NEWS 27.9.2021.
Conseil national: deuxième semaine de session automnale. Entre une assurance contre les tremblements de terre et le coût des billets d’avion, le loup a également pris place dans les débats du Conseil national en cette deuxième semaine de session d’automne.
Le loup… ou plus exactement les meutes de loup continuent à sévir dans notre pays. Aujourd’hui, les dégâts occasionnés aux animaux sont partiellement pris en charge par la Confédération: à hauteur de 80% lorsqu’il s’agit de lynx, d’ours, de loups et de chacals dorés, à hauteur de 50% lorsqu’il s’agit de castors, de loutres et d’aigles. Le Conseil national a accepté, par 106 voix contr 85, une motion demandant que la Confédération prenne en charge l’intégralité des dégâts: du moment qu’une espèce est déclarée protégée au niveau fédéral, c’est à la Confédération de payer. Affaire à suivre puisque le Conseil des Etats doit encore se prononcer.
Quelle que soit l’opinion à propos d’une assurance contre les tremblements de terre, tous les avis convergent: oui, il existe en Suisse un risque bien réel que se produise un séisme exceptionnel de grande ampleur. Au nom de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie, j’ai rapporté nos débats et proposé une solution innovante : un système d’engagements conditionnels. C’est-à-dire, au lieu de payer à l’avance une prime annuelle pour couvrir un éventuel sinistre, les propriétaires paient une contribution uniquement si un tremblement de terre se produit. Le Conseil national a accepté la motion du Conseil des Etats par 108 voix contre 76.
Toujours au nom de cette même Commission (CEATE), j’ai rapporté pour rejeter une série d’initiatives de neuf cantons, demandant l’introduction soit d’une taxe sur les billets d’avion et/ou un impôt international sur le kérosène. Au lendemain du rejet par le peuple de la loi sur le CO2, il est, à notre avis, prématuré de prévoir pareils taxes ou impôts. Par contre, notre Commission a déposé un postulat constructif qui demande au Conseil fédéral de démontrer, dans un rapport, comment il est possible d’atteindre un trafic aérien neutre en termes de CO2 à l’horizon 2050. Toutes les initiatives cantonales ont été enterrées, en attendant que le ciel suisse ne s’éclaircisse grâce au postulat déposé.
Etudiants étrangers et certificat Covid
A l’heure des questions, j’ai demandé une reconnaissance partielle pour les étudiants: en effet, le certificat Covid pose un vrai problème aux personnes vaccinées à l’étranger. Les étudiants qui ont été vaccinés dans leur pays ont reçu un vaccin autre que les deux reconnus en Suisse. De ce fait, ils ne peuvent pas recevoir le Pass, tout en sachant qu’ils ne peuvent pas non plus se faire vacciner une deuxième fois en Suisse avec les vaccins Moderna ou Pfizer.
Mais j’ai reçu une réponse positive à ma question dans le sens où, dès le 20 septembre 2021, tous les vaccins reconnus par l’agence EMA (European Medicines Agency) permettent l’obtention d’un certificat suisse. La participation à la vie sociale est ainsi garantie aussi aux personnes vaccinées ou guéries à l’étranger.
Pierre-André Page,
conseiller national, Châtonnaye
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