Conseil national: deuxième semaine de la session de printemps.
Durant cette deuxième semaine de session de printemps du Conseil national, les vents n’ont pas toujours tourné dans la direction souhaitée…
Les éoliennes d’abord… Le Conseil national a voté, par 134 voix contre 51, une loi urgente concernant l’accélération de projets de parcs éoliens avancés. Au nom de notre groupe UDC, j’ai défendu le renvoi de cette loi au Conseil fédéral: en effet, les communes sont exclues des processus de consultation ! Mais notre argument de défendre les communes concernées par de futures éoliennes, donc parole à nos concitoyennes et concitoyens, le peuple souverain, n’a pas franchi la rampe du plenum. Petite consolation: du côté du Conseil des Etats qui doit encore examiner cette loi, des voix sont prêtes à soutenir notre argument et à examiner dans quelle mesure, avant le débat en plenum, il est possible d’inclure encore cette consultation des principaux intéressés.
Politique agricole PA22+ ensuite… C’est plutôt le soulagement du côté du monde paysan ! Dans les grandes lignes, le Conseil national a ficelé la PA22+ (adoptée par 129 voix contre 1 et 65 abstentions) qui offre à notre agriculture une stabilité jusqu’en 2030, date à laquelle le Conseil fédéral a été chargé d’élaborer l’orientation future de la politique agricole.
Parmi les points à relever, soulignons que le Conseil national a, par 111 voix contre 75, approuvé une contribution à la réduction des primes pour les assurances récolte privées: une aide bienvenue pour couvrir les risques en cas de sécheresse ou de gel à grande échelle. De même, la Chambre du peuple a amélioré la couverture sociale pour le conjoint travaillant sur l’exploitation.
Pas moins d’une vingtaine de propositions diverses ont été discutées: elles visaient à demander à l’agriculture de respecter encore davantage l’environnement ou encore le bien-être des animaux ou à fixer des objectifs de politique climatique. Elles ont toutes été rejetées.
Autre sujet de politique internationale: le Conseil national a décidé de ne pas faire pression sur le Conseil fédéral au sujet de nos relations entre Berne et Bruxelles. Une motion de commission a été refusée par 98 contre 90 et 8 abstentions: elle visait une participation de la Suisse au marché intérieur de l’Union Européenne grâce à des règles institutionnelles. «Il est temps de négocier» a prôné la Commission; ce à quoi le Conseiller fédéral Ignazio Cassis a répliqué que le Gouvernement souhaite trouver un terrain d’entente le plus tôt possible. La balle est dans le camp du Conseil fédéral, rien ne sert de lui forcer la main…
Pierre-André Page,
conseiller national, Châtonnaye
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